Dans son accord budgétaire de 2024, le gouvernement fédéral a fortement étendu le système des flexi-jobs et en a (légèrement) adapté les conditions. Les partis libéraux au gouvernement (Open-VLD, MR) et les employeurs s’en réjouissent, mais pour la FGTB Métal et l’UBT-FGTB, cette mesure passe très difficilement. Nous passons en revue ci-dessous toutes les nouveautés ainsi que nos objections à cette forme d’emploi.

 Qu’est-ce qu'un flexi-job ?

Un flexi-job est une forme d’emploi permettant à une personne travaillant au moins à 4/5^e temps de gagner un revenu supplémentaire de manière fiscalement avantageuse en travaillant pour un autre employeur dans certains secteurs.

Le système a été introduit dans l’horeca en 2015 (pour décourager le travail au noir) et étendu en 2018 à d’autres secteurs comme le commerce de détail, les salons de coiffure et les boulangeries. Depuis 2018, les pensionnés peuvent également travailler en tant que flexi-jobistes.

En 2023, les flexi-jobs ont été étendus aux secteurs du sport, de l’exploitation de salles de cinéma, des arts du spectacle et de la musique (à l’exclusion des fonctions artistiques) et des soins de santé (pas pour des fonctions de soins, mais bien en tant qu’aide ménagère, homme à tout faire, réceptionniste, etc.).

Le salaire net d'un flexi-jobiste est égal à son salaire brut. Il ne doit payer ni cotisations sociales ni impôts. L’employeur paie uniquement une cotisation patronale spéciale en plus du salaire (de 25 %, mais ce pourcentage s’élèvera à 28 % à partir du 1^er janvier 2024). Pour les employeurs, les flexi-jobs sont donc une forme de travail très bon marché et flexible. 

 
Extension à de nouveaux secteurs

Sans que les syndicats n’en aient été informés, et encore moins impliqués, les flexi-jobs seront étendus à 14 nouveaux secteurs à partir du 1^er janvier 2024. 

• Autobus et autocars (SCP 140.01)
• Entreprises de déménagement (SCP 140.05)
• Secteur des entreprises de garage (CP 112)
• Accueil d’enfants
• Enseignement
• Sport et culture dans le secteur public
• Pompes funèbres (CP 320)
• Secteur de l’événementiel (différentes CP)
• Agriculture (CP 144)
• Entreprises horticoles (CP 145)
• Entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132)
• Immobilier (CP 323)
• Écoles de conduite et centres de formation (relèvent de la CP 200)
• De grands pans de l’industrie alimentaire (CP 118) comme les entreprises de production de boissons, de fruits, de viande et de produits laitiers

D’autres secteurs peuvent s’ajouter à cette liste moyennant un accord (CCT sectorielle) entre les syndicats et les fédérations patronales (opt-in). À l’inverse, les secteurs énumérés ci-dessus peuvent aussi décider de ne pas appliquer le régime des flexi-jobs, de nouveau moyennant une CTT sectorielle (opt-out).

 Précision importante : les secteurs qui dépendent des régions/communautés (accueil d’enfants, transport par autobus, etc.) ne peuvent faire usage des flexi-jobs qu’à la demande de ces autorités compétentes.

 
Nouvelles mesures et conditions

En plus de l’extension à de nombreux nouveaux secteurs, la réglementation générale sera également adaptée à partir du 1^er janvier 2024. 

• Dans tous les secteurs (sauf l'horeca), le salaire des flexi-jobistes doit être aligné sur le barème salarial sectoriel et non sur le minimum légal (11,81 € de l’heure).
• La cotisation patronale spéciale passe de 25 % à 28 %.
• Les travailleurs ne peuvent pas occuper un flexi-job dans une autre entité juridique du groupe où ils travaillent déjà à 4/5^e.
• Les travailleurs qui passent d'un temps plein à un 4/5^e temps doivent attendre 3 trimestres (9 mois) avant de pouvoir travailler en tant que flexi-jobiste.
• Les flexi-jobistes (non pensionnés) pourront gagner un maximum de 12.000 € par an pour être exonérés d’impôts (la somme qui dépasse ce montant est imposée, mais aucune cotisation ONSS n’est due).
• Pour les prépensionnés, le cumul est limité à 7.190 € brut par an.
• Dans les entreprises dotées d'un conseil d’entreprise faisant usage des flexi-jobs, une concertation sur ce sujet doit avoir lieu chaque année.

 Les flexi-jobs dans nos secteurs sont inacceptables !

Pour la FGTB Métal et l’UBT, l’introduction des flexi-jobs dans nos secteurs est inacceptable. 

• Les flexi-jobs sont une forme de dumping social. Ils sapent les finances publiques et la sécurité sociale car les flexi-jobistes ne doivent payer aucune cotisation sociale et ne sont presque pas imposés.
• Le système nuit à l'emploi régulier. Il est remplacé par encore plus d’emplois précaires et instables, avec des conséquences néfastes pour l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des travailleurs et un nivellement vers le bas des salaires.
• Les flexi-jobs ne résoudront pas la pénurie sur le marché du travail, mais accroîtront la concurrence entre les flexi-jobistes, les demandeurs d’emploi et les travailleurs à temps partiel qui veulent travailler plus d’heures.
• L’extension des flexi-jobs a été adoptée sans consultation des syndicats, ce qui témoigne d’un grand manque de respect pour la concertation sociale.

Ortwin Magnus - Vice-Président de la FGTB Métal : « Nous sommes choqués d’apprendre que les flexi-jobs sont étendus à la commission paritaire 112 (secteur des entreprises de garage). C’est un manque de respect total pour le dialogue social. La concertation sociale est laissée de côté. C'est faire du profit sur le dos des ouvriers. » 

Frank Moreels - Président de l’UBT-FGTB : « La demande en personnel qualifié n’a jamais été aussi forte. Ceux qui pensent que les flexi-jobs vont pallier cette situation sont totalement à côté de la plaque. À cause des flexi-jobs, des emplois avec des conditions de travail et de rémunération normales sont remplacés par des emplois précaires. Les flexi-jobs ne sont pas la solution aux métiers en pénurie. Au contraire, ils rendent l’emploi régulier encore moins attrayant. »