Les négociations sectorielles ont commencé. Ces prochaines semaines, la FGTB Métal et l’UBT-FGTB mettront tout en œuvre pour fixer les conditions de travail et de rémunération pour la période 2023-2024. Mais qu’allons-nous négocier exactement avec les employeurs ? Qu’est-ce qui est sur la table ou non ? Explications dans le présent article.

Antécédents ...

• Dans nos secteurs du métal et du transport, nous ne pouvons pas négocier n’importe quoi n’importe comment. Le cadre est déterminé par l’accord social 2023-24 que les syndicats interprofessionnels et les organisations patronales ont conclu pour tous les travailleurs du secteur privé. Cet accord porte sur la fin de carrière (RCC et emplois de fin de carrière), les heures supplémentaires, le salaire minimum, la pension complémentaire, etc. Il a été validé fin mars par tous les interlocuteurs sociaux (syndicats et employeurs).

• Normalement, cet accord renferme également des conventions au sujet de la marge salariale, le pourcentage maximal d’augmentation des salaires dans les deux prochaines années (en plus de l’indexation). Cependant, en raison de la loi stricte sur la norme salariale dans notre pays, la marge salariale pour la période 2023-24 est de 0 %. Nos salaires ne peuvent donc pas augmenter.

• Une possibilité de prime pouvoir d’achat (chèques consommation) a toutefois été prévue. Libre aux entreprises de la proposer ou non à leurs travailleurs. La prime s’élève à € 500/€ 750 maximum pour les entreprises ayant réalisé des bénéfices (exceptionnellement) élevés en 2022. Dans un premier temps, il appartient aux secteurs de déterminer ce que signifient exactement des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés.

• Puisque nous n’acceptons pas, en tant que syndicat, une marge salariale de 0 % et une prime pouvoir d’achat (incertaine) unique, ces sujets ne font pas partie de l’accord social. Ils ont été établis par le gouvernement fédéral et fixés par arrêté royal.

Négociations dans les secteurs

Une fois l’accord social validé, les secteurs entrent en piste. La FGTB Métal et les autres syndicats métallurgiques négocient alors avec les fédérations patronales sectorielles et s’efforcent de conclure des accords dans tous les secteurs du métal (construction métallique, garages, électriciens, etc.). L’UBT-FGTB procède de la même façon dans les différents secteurs du transport (transport routier et logistique, secteurs maritimes, taxis, etc.).

Quels sont les thèmes abordés lors de ces négociations ? Nous énumérons ci-dessous les principaux points pour vous.

Pouvoir d’achat

Pour la FGTB Métal et l’UBT-FGTB, augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs est une priorité absolue. La marge salariale de 0 % empêche toutefois de négocier des salaires plus élevés. Nous négocions en revanche sur la prime pouvoir d’achat (max. € 500/€ 750) en visant le maximum possible.

• Il appartient d’abord aux secteurs de conclure une CCT reprenant tous les accords relatifs à la prime pouvoir d’achat (montant de la prime ?, définition des bénéfices élevés et des bénéfices exceptionnellement élevés, etc.). En concluant de bonnes CCT sectorielles, nous veillons à ce qu’un maximum de travailleurs puissent bénéficier de cette prime. Une fois les CCT sectorielles conclues, les syndicats peuvent convenir de meilleures conditions (et non moins bonnes) au niveau de l’entreprise, avec l’employeur.

• La prime pouvoir d’achat sera octroyée sous la forme de chèques consommation (électroniques). Ces chèques, délivrés entre le 1^er juin 2023 et le 31 décembre 2023, seront valables jusqu’au 31 décembre 2024. Ils permettront d'acheter tout ce que l'on peut acheter avec les chèques-repas et les éco-chèques.

RCC

• Grâce à la FGTB, tous les régimes RCC dérogatoires actuels ont été prolongés jusqu’au 30 juin 2025 (ils arrivaient normalement à échéance le 30 juin 2023). Ainsi, le RCC métiers lourds, travail de nuit et longues carrières (40 ans) reste possible à partir de 60 ans. De même, la dispense de la disponibilité adaptée (à partir de 62 ans ou après une carrière de 42 ans) a été prolongée jusqu’au 30 juin 2025.

• Lors des négociations sectorielles, nous devons conclure des CCT sectorielles permettant le RCC métiers lourds et travail de nuit. Une CCT doit également être conclue pour pouvoir être dispensé de la disponibilité adaptée.

Emplois de fin de carrière

• Grâce à la FGTB, les emplois de fin de carrière (1/5^e ou 1/2) avec allocations de l’ONEM restent également possibles à partir de 55 ans (au moins jusqu’au 30 juillet 2025). Les travailleurs ayant une longue carrière (35 ans), exerçant un métier lourd ou occupés dans une entreprise en difficulté/restructuration peuvent y prétendre.

• Pour ouvrir le droit à ces emplois de fin de carrière (avec allocations), nous devons également conclure des CCT sectorielles dans nos secteurs du métal et du transport (de telles CCT sectorielles ne sont pas nécessaires pour les travailleurs occupés dans des entreprises en difficulté/restructuration).

Formation

• Par le biais du deal pour l’emploi (loi du 3 octobre 2022), tous les travailleurs jouissent d’un droit individuel à la formation de 4 jours par an en 2023 et 5 jours en 2024. Ce principe est applicable dans toutes les entreprises occupant au moins 20 travailleurs (d’autres conventions s’appliquent dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs). Attention : il est possible de limiter le droit individuel à la formation à 2 jours par le biais d’une CCT sectorielle (mais un parcours de croissance vers 5 jours doit cependant être défini). Par ailleurs, toutes les entreprises à partir de 20 travailleurs sont obligées d’établir un plan de formation annuel.

• Il appartient à nos secteurs du métal et du transport de négocier des CCT sectorielles concrétisant ce droit à la formation.

Et bien plus encore ...

Lors des négociations sectorielles, nous essayons de concrétiser bien d’autres choses au bénéfice des travailleurs. En effet, nous nous efforçons d’améliorer continuellement nos CCT sectorielles existantes. Nous nous battons notamment pour :

• Des primes plus élevées (prime d’équipe, travail de nuit, indemnité de stand-by, etc.)
• Des indemnités complémentaires majorées par le biais de nos Fonds de Sécurité d’Existence (par ex. en cas de chômage temporaire ou de maladie)
• Plus de congés de carrière et d’ancienneté
• L’amélioration du trajet domicile-travail (indemnité vélo revues à la hausse, plus grande intervention dans les transports publics, etc.)
• Une extension du petit chômage
• De meilleurs accords en matière de crédit-temps
• Le renforcement du statut de délégué syndical
• La relève de défis propres au secteur (par ex.. dumping social, transitions technologiques…)

Une chose est certaine : le travail ne manquera pas pour régler toutes ces questions importantes dans les semaines à venir. La FGTB Métal et l’UBT-FGTB mettront tout en œuvre pour que nos affiliés reçoivent ce à quoi ils ont droit !