Le vendredi 8 septembre, le Conseil des ministres a approuvé la réforme des pensions en première lecture. Toutes les mesures de l’accord sur les pensions de juillet 2023 y ont été incluses. 

Bon à savoir : le gouvernement avait déjà dessiné l’ébauche de la réforme des pensions pendant l’été 2022 (nous y avions consacré ce dossier). En juillet 2023, l’accord a été légèrement amendé, notamment pour tenir davantage compte des différences entre les carrières des hommes et des femmes. 

Voici les points clés de la réforme des pensions. 

Relèvement de la pension minimum 

L’élément principal de la réforme des pensions est le relèvement de la pension minimum (= le montant de pension minimum qu'un travailleur reçoit pour une carrière complète de 45 ans).   

• Entre 2021 et 2024, la pension minimum augmentera de 365 EUR brut (selon les estimations).
• Cette augmentation sera obtenue en relevant la pension minimum de 2,65 % en janvier 2021, 2022, 2023 et 2024. A cela s’ajoutent encore les indexations (indice-pivot) et les adaptations liées au bien-être (Enveloppe bien-être).   

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2024, la pension minimum sera d’environ 1 683 EUR net par mois pour les isolés et de 1 949 EUR net pour les cohabitants (attention : ces montants sont uniquement valables pour les travailleurs avec une carrière complète de 45 ans. Si vous avez travaillé moins longtemps, ces montants seront calculés au prorata). 

Conditions pour accéder à la pension minimum 

Pour pouvoir bénéficier de la pension minimum, les travailleurs devront justifier d’une carrière de 30 ans (différentes assimilations telles que la maladie ou le chômage involontaire sont comprises). La nouveauté est une condition supplémentaire de 20 ans de « carrière effective ».

Différentes périodes sont assimilées à du travail effectif comme le congé de maternité, le congé d'allaitement, le congé palliatif, le congé de naissance, le chômage temporaire et les congés thématiques. 

Attention : si vous avez travaillé pendant 20 ans, vous avez certes droit à une pension minimum, mais pas au montant complet de 1500 EUR. Vous ne recevez ce montant que si vous pouvez justifier d'une carrière complète de 45 ans. Une personne qui a travaillé moins longtemps voit ce montant diminuer proportionnellement au nombre d’années prestées. Par exemple, si vous avez travaillé pendant 30 ans, vous n’avez droit qu’au 2/3 des 1500 EUR. 

 Régime transitoire 

La condition de 20 ans de « carrière effective » s’appliquera à partir du 1.1.2024 à toute personne âgée de 53 ans ou moins. Un régime transitoire assorti de conditions moins strictes s’appliquera aux personnes alors âgées de 54 à 60 ans. Toute personne âgée d’au moins 61 ans le 1.1.2024 ne devra pas remplir la condition de 20 ans de carrière effective. 

Le bonus de pension

Les travailleurs qui poursuivent leur activité professionnelle après l’âge de la pension anticipée ont droit à un bonus de pension. 

Le montant du bonus de pension peut être constitué sur trois ans maximum :

• 3 775 EUR la première année de travail supplémentaire après la date de la pension anticipée
• 7 550 EUR la deuxième année
• 11 325 EUR la troisième année

Tous ces montants sont nets. Les premiers bonus de pension seront disponibles aux personnes prenant leur pension à partir du 1^er janvier 2025.

Que pensons-nous de cette réforme des pensions ? Lisez notre analyse ici.