Vous avez peut-être déjà entendu parler de la Loi van Quick, officiellement appelée « Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III », qui a suscité un grand tumulte.

Cette loi, qui doit encore être votée, n’a ni queue ni tête, mais certains passages nous mettent tout de même en colère et nous inquiètent car ils s’attaquent directement aux fondements de nos libertés.

Ainsi, ce projet de loi introduit une interdiction de participer à des rassemblements revendicatifs, avec une peine correspondante, et même une interdiction de participer à de futurs rassemblements revendicatifs (pour une durée de 3 ans et, en cas de récidive, même 5 ans) !

Officiellement, la loi a été introduite pour rendre la vie difficile aux « casseurs », ces fauteurs de troubles qui participent aux manifestations uniquement pour y faire des dégâts et les perturber par des actes violents. Cela restera toutefois l’exception. L'identité de ces fauteurs de troubles reste floue.

La loi a un champ d’application si vaste que notre droit fondamental de faire grève, manifester et protester se retrouve en danger. Vous pouvez donc notamment vous voir interdire de manifester à l’avenir si vous avez déjà été condamné pour la « destruction ou détérioration de denrées, marchandises ou autres propriétés mobilières » ou pour « incendie volontaire » et qu'il existe un risque de récidive. Si, pendant un piquet, vous utilisez les palettes de votre employeur pour allumer un petit feu, vous courez le risque d’être condamné pour incendie volontaire et/ou destruction de biens.

Pour Frank Moreels, cette loi s'inscrit « dans le contexte des attaques constantes contre les syndicats et autres organisations de la société civile qui osent remettre en question des valeurs bien ancrées ». 

Il nous est assuré que cet amendement du Code pénal ne sera pas utilisé contre les actions syndicales. La même promesse avait été faite il y a plus de 40 ans, lorsque le concept « d’entrave méchante à la circulation » avait été introduit. 

Il est néanmoins évident que le système judiciaire s’en moque, en témoigne encore récemment la condamnation, entre autres, de Thierry Bodson, Secrétaire de la FGTB, pour sa participation à la manifestation au viaduc de Cheratte. 

L’indignation collective suscitée par cet événement a mené à quelques amendements formels, qui n’ont pas réussi à nous leurrer, car ils ne diminuent en rien le risque d’abus.

Nous ne croyons donc absolument pas que les actions syndicales ne seront jamais visées et savons que l’interdiction sera utilisée à chaque fois que le pouvoir et l’argent seront en jeu. 

Nous avons donc suffisamment de raisons de nous y opposer car, comme Rohnny Champagne l’a déclaré : « On parle ici du droit de faire grève, d'organiser un piquet, de manifester, de nous rassembler et de nous exprimer contre l'injustice et c’est donc le cœur de notre syndicat qui est touché ».

Pour de plus amples informations, lisez cet article, récemment paru dans Sampol.

Nous vous invitons donc tous à protester ce 5 octobre pour protéger notre droit à l’action collective et montrer que nous n’allons pas nous laisser faire. 

No pasaran !