L’accord social 2023-24 renferme un volet relatif à la flexibilité et aux heures supplémentaires (à la demande des employeurs). Concrètement, il s’agit de deux mesures.
- 120 heures de relance pour tous les secteurs (prolongation jusqu’au 30 juin 2025 inclus)
- 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses (prolongation jusqu’au 30 juin 2025 inclus)
Heures de relance
Les 120 heures de relance ont été introduites pour la première fois en 2021 pour les ‘secteurs essentiels’ à la suite de la pandémie de coronavirus. L’accord social 2021-22 avait étendu ce système à tous les secteurs (jusqu’au 31 décembre 2022 inclus). Il est maintenant prolongé jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
Ces heures viennent s’ajouter aux 120 heures supplémentaires volontaires existant depuis 2017. Attention : en combinaison avec les heures de relance (volontaires également), elles sont limitées à 100 heures. Au total, 220 heures supplémentaires volontaires sont donc possibles chaque année (100 heures supplémentaires volontaires + 120 heures de relance).
Les heures supplémentaires de relance sont des heures supplémentaires nettes (sans ONSS ni précompte professionnel). Elles sont rémunérées à 100 % sans repos compensatoire et sans sursalaire.
Elles doivent être convenues par écrit entre l’employeur et le travailleur (sur base volontaire). Cet accord est valable pour une durée de six mois maximum, mais peut être renouvelé.
Heures supplémentaires fiscalement avantageuses
Un avantage fiscal existe pour les heures supplémentaires pour lesquelles un sursalaire légal est payé (moins de précompte professionnel à la fois pour le travailleur et l’employeur). Normalement, cet avantage est limité à 130 heures supplémentaires par travailleur et par an. En vertu de l’accord social 2021-22, ce nombre a été porté à 180 heures par an. Ce régime est maintenant prolongé jusqu’au 30 juin 2025.
