Le phénomène du détachement de travailleurs ne cesse de s’amplifier. Mais qu’est-ce que le détachement en réalité ? Quels droits sociaux sont alors d’application ?
Qu’est-ce que c’est ?
Il est question de détachement lorsqu’un employeur fait exécuter temporairement des travaux par son travailleur sur le territoire d’un autre pays que celui de son occupation habituelle ou de celui où il a été engagé.
Ainsi, un employeur belge peut décider de faire exécuter temporairement des travaux par un ou plusieurs de ses travailleurs dans un pays étranger, mais il se peut tout aussi bien qu’une entreprise étrangère décide de détacher ses travailleurs en Belgique.
Et du point de vue droit du travail ?
A travail égal, salaire égal !
Même si le contrat de travail reste régi par le droit du lieu d’occupation habituelle, l’employeur qui détache son travailleur devra respecter certaines conditions et circonstances de travail qui sont d’application dans le pays de détachement. Il s’agit des conditions de travail déterminées par “des dispositions légales ou réglementaires sanctionnées pénalement” et/ou “des dispositions conventionnelles rendues obligatoires” c’est-à-dire le noyau dur de la législation du travail (art. 3.1 de la Directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 du Parlement européen et du Conseil concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, et de la transposition de celle-ci dans le droit belge par l’article art. 5, § 1 de la loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci). En relève par exemple la législation relative aux salaires et au temps de travail.
Lorsqu’un travailleur est détaché en Belgique, il sera donc tenu compte du ‘noyau dur’ du droit du travail pendant les douze premiers mois (éventuellement prolongeable). Après ces douze mois, le droit du travail belge sera intégralement d’application (à l’exception par exemple des régimes de pension complémentaire) (art. 5, § 2 de la loi du 5 mars 2002). Mais attention : la législation belge prévoit que le Roi doit encore fixer une date d’entrée en vigueur de cette règle pour le transport routier. En ce qui concerne ce secteur, des règles spécifiques en matière de détachement ont été prévues au niveau européen dans le cadre du Paquet Mobilité (Directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012).
Ces règles seront examinées plus en détail plus tard.
Quid de la sécurité sociale ?
Le régime de sécurité sociale qui est d’application en cas de détachement au sein de l’Union européenne (+ Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) est déterminé par le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le point de départ du Règlement est que le travailleur est en principe assujetti à la sécurité sociale du pays où il travaille. Mais en cas de détachement, le travailleur reste assujetti au régime de sécurité sociale du pays où il est occupé habituellement. Il reste dispensé de l’assujettissement dans le pays où il effectue temporairement des activités et ce pendant 24 mois (période susceptible d’être prolongée).
La situation change lorsqu’un travailleur est détaché dans un pays situé hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des conventions bilatérales ont souvent été conclues de sorte qu’un travailleur belge détaché dans un pays hors UE reste assujetti au droit de sécurité sociale belge. En l’absence de convention bilatérale, la sécurité sociale belge sera quand même d’application lorsque l’employeur dans le pays tiers a un siège d’exploitation sur le territoire belge. Si tel n’est pas le cas, le travailleur détaché ne relèvera pas de la sécurité sociale belge.
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