Un employeur installe une caméra dans la cabine d’un de ses camions pour contrôler un chauffeur. Dans les usines également, l’employeur installe parfois des caméras, à tort ou à raison.
A-t-il le droit de le faire ? Qui peut faire l’objet d’une surveillance ?
La surveillance par caméras n’était pas réglée avant la conclusion de la CCT n° 68 (1998). Cette situation avait donné lieu à différents arrêts qui mettaient en balance le droit à la vie privée des travailleurs et l’intérêt concret de l’employeur ou du moins l’intérêt invoqué par celui-ci.
Depuis la CCT n° 68, il est clair que tout système de surveillance comportant une ou plusieurs caméras et visant à surveiller certains endroits ou certaines activités sur le lieu de travail à partir d'un point qui s'en trouve géographiquement éloigné dans le but ou non de conserver les images dont il assure la collecte et la transmission, relève de la notion de ‘surveillance par caméra’. La CCT stipule clairement que toute ingérence dans la vie privée du travailleur est en principe interdite et que si c’est quand même le cas, elle doit être limitée au strict minimum.
